Le code de la route est l'ensemble de conventions, des signes et des principes institués par le législateur pour la meilleure circulation de tous les usagers de la route ou de la voie publique.
En effet, le code de la route est universel avec seulement quelques particularités près dans tous les Etats qui ont ratifiés la convention de Genève du 19 septembre 1949 remplacée par les conventions internationales de Vienne du 3 et 8 novembre 1968 et par la circulation et la signalisation routière. Et le 30 août 1978, par la loi n° 78/022, la présidence de la république a exprimé la volonté politique pour aboutir à un instrument qui renforcerait la sécurité routière en publiant le nouveau code de la route qui doit, d'ailleurs, être revisité car tombé caduc compte tenu de l'évolution technologique, la modernisation des infrastructures.
S’agissant de la sécurité routière, 30 août 1978 fut promulguée la loi portant nouveau code de la route et son entrée en vigueur le 25 juillet 1979.
Dans son livre premier axe sur la réglementation de la circulation routière, et les règles de la sécurité routière, la RDC élabore des séries d’articles visant à sécuriser la circulation sur la voie publique des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de selle et des bestiaux.
Elle stipule les normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale afin d’acquisition du permis de conduire, notamment :
- Un certificat médical est basé sur:
- les examens médicaux;
- la capacité visuelle;
- l'audition;
- l'état général et incapacités physiques;
- les affections cardio-vasculaires;
- les troubles endocriniens;
- les maladies du système nerveux;
- les troubles mentaux;
- l'alcool, le chanvre;
- les drogues et médicaments;
- les maladies du sang;
- les maladies de l'appareil génito-urinaire.
C'EST QUOI UN PERMIS DE CONDUIRE ?
Il s’agit d’un « titre, dont la possession est obligatoire, délivré par l’administration, attestant de la capacité de son titulaire et l’autorisant à faire circuler un véhicule à moteur d’une catégorie déterminée, sur des voies publiques, ouvertes ou non à la circulation.» (Lexique des termes juridiques (2017-2018), 25ème éd.).Les permis nationaux de conduire, conformes aux dispositions de la Convention sur la circulation routière, faite à Genève le 19 septembre 1949, et délivrés sur base du Code de la route du 17 janvier 1957, perdent leur validité un an après la promulgation de la présente loi.
L’apprentissage des dispositions les plus élémentaires du code se fait lors des formations dans les auto-écoles. Cependant, beaucoup ignorent son véritable contenu et interprète certains agissements légaux des agents de la circulation routière comme des abus.
Les agents de la circulation routière, communément appelé « roulages », sont les agents qualifiés pour veiller à l’exécution des lois relatives à la police de la circulation routière ainsi que des règles prises pour leur exécution.
Il ne s’agit pas uniquement des agents de la police nationale (PNC). Il peut également s’agir des fonctionnaires et agents de certaines administrations dûment investis d’un mandat de police judiciaire, dans la limite de leur compétence territoriale et dans l’exercice de leurs fonctions ou encore du personnel de la police militaire lorsqu’il est requis pour régler la circulation ou lorsque il règle le mouvement des colonnes militaires.
Les injonctions des agents réglant la circulation prévalent sur les prescriptions recommandées par les signaux routiers, les signaux lumineux de circulation ou les marques routières, ainsi que sur les règles de circulation. C’est ce qui ressort de l’article 6 du Code de la route.
Les usagers de la route doivent obtempérer immédiatement à toute injonction des agents réglant la circulation.
Ce nouveau code de la route a pour mission de sensibiliser des usagers de la route pour prévenir les accidents dus à la circulation. Mais, nous constatons malheureusement que le code de la route est sans cesse piétiné et les conducteurs congolais en général et kinois en particulier, le violent en flagrance sans se rendre compte et parfois ces derniers le font sciemment. Par conséquent, beaucoup d’accidents et des plusieurs embouteillages sur les routes.
PRESENTATION DE QUELQUES AVANCEES EN MATIERE DE LA SECURITE ROUTIERE EN RDC
La RDC a été classée troisième meilleure nation africaine, en matière de sécurité routière, après le Ghana et le Nigeria. Le président de la Commission Nationale de Prévention Routière (CNPR), Val Manga, qui avait fait cette annonce.Quelques indicateurs ont permis à la RDC de figurer parmi les tierces gagnantes du continent au cours de l’année 2015.
- Le premier pilier, c’est la gestion de la sécurité routière
- Deuxième, c’est le niveau de la sécurité routière et la mobilité
La RDC a fait quelques avancées en matière de sécurité routière notamment avec l’implantation de la signalisation et des robots qui régulent la circulation. - Le fait de limiter l’âge des véhicules en importation est un grand atout qui a propulsé la RDC.
- Le quatrième critère, c’est au niveau de la gestion des usagers de la route dans la sensibilisation sur les campagnes de civilisation sur la route et la baisse du taux d’accident ;
- C’est la réponse que la RDC donne après chaque accident, c’est-à-dire, la prise en charge des accidentés
LA PROBLEMATIQUE DE LA SECURITE ROUTIERE EN RDC
Toute société fonctionne selon ses normes. Mais, les institutions valent ce que sont les personnes qui les animent. Au lieu qu’il y ait des institutions fortes, par contre en RDC, nous avons des hommes forts. C'est cette culture qui prend corps dans ce pays où chacun veut être supérieur aux autres. Chacun veut être protégé soit par une autorité politique, soit par un militaire ou par un homme célèbre très populaire. Cette réalité est aussi permanente dans le domaine du transport en commun, où tous les propriétaires et conducteurs sont sous la protection des gestionnaires des ministères de transport et de l’intérieur soit des policiers et des officiers militaires ou de la police et de la brigade routière. C'est une pratique des usagers de la route qui manquent de civisme.Ainsi donc, certains conducteurs ne respectent pas les droits d’autres usagers de la voie publique. Parmi les personnes qui sont négligées et moins considérées, nous avons : les piétons, les cyclistes, motocyclistes. C'est un problème d’éducation à la sécurité routière.
L’Etat congolais doit faire en sorte que tous les usagers de la route intériorisent le civisme routier et observent les lois et réglementations de la République. En quelque sorte, la population doit avoir des notions de la sécurité active et passive afin de bien se comporter quand elle roule sur la chaussée.
Il existe plusieurs textes qui régissent le secteur du transport mais, qui ne sont pas malheureusement respectés par les usagers et qui ne sont pas mis en application par ceux qui sont sensés le faire. Il y a un laisser-aller ou une faiblesse de l'autorité de l'Etat. Tous les véhicules qui circulent en RDC et/ou à Kinshasa particulièrement roulent d’habitude à grande vitesse. Chaque conducteur est pressé, d’où, chacun pense qu’il est prioritaire.
GENERALITES SUR LA SECURITE ROUTIERE
La lutte contre l’insécurité routière est devenue au fil des années une préoccupation majeure des politiques nationales et locales qui veulent répondre aux attentes de la société. Dans une société où la tension est forte entre la primauté accordée aux valeurs de l’enfance et de la jeunesse, le nombre des victimes de la route, jeunes pour la plupart, est devenu insupportable pour nos communautés sans parler du traumatisme que cela représente pour les familles touchées.
Sur la route comme dans d’autres domaines se jouent les mêmes confrontations entre la liberté individuelle et la responsabilité collective, entre le désir et la loi, entre l’espace laissé à chacun et le contrôle opéré par la société.
Le rapport à la loi, à la prise de risque, à l’autorité, est affecté par les conceptions éducatives ambiantes mais également par les modèles sur lesquels fonctionne l’ensemble de la société. C’est ainsi que la conception d’une citoyenneté au quotidien dépendent de l’exercice et de la mise en œuvre d’un droit à circuler. Droits et devoirs s’équilibrent pour chaque usager.
En RDC des nombreux avancés constatés sur la sécurité routière, mais pour continuer ainsi à faire baisser le nombre des victimes et des tués, il faut encore progresser en termes de réglementation et de législation, s’adapter à l’évolution des techniques et des pratiques, poursuivre la politique de contrôle/sanction mais également permettre au système d’évaluer son propre fonctionnement.
La sécurité routière en RDC doit développer une véritable culture pour tous dans son domaine qui par l’éducation, la participation et la prévention fera réellement entrer dans les comportements des usagers, les pratiques adoptées sous la contrainte. L’intériorisation des comportements de sécurité par le plus grand nombre et leur diffusion à l’ensemble de la société est ce qui permettra de passer un nouveau cap dans l’accidentologie.
Par ailleurs, la sécurité routière doit s’intégrer dans une vision nouvelle de la mobilité, plus réfléchie, plus environnementale où les modes de transport sont diversifiés et où la route se partage entre des usagers responsables et conscients des incidences de leurs choix.
Il sied de rappeler ici, que les notions de sécurité active (qui permet d’éviter l’accident ou de l’anticiper) et passive (qui s’appuie sur des aménagements permettant d’éviter ou de limiter la gravité des blessures en cas d’accident) permettent de prendre en compte la sécurité des personnes à l’intérieur des véhicules comme à l’extérieur et de rendre les véhicules eux-mêmes potentiellement moins dangereux en cas d’accidents ou d’erreurs de conduite.
À l’heure actuelle, la vision mondiale sur la sécurité routière a tendance plutôt à la conception de véhicules lourds aux lignes rigides, aptes à encaisser des chocs frontaux, mais dangereux pour les personnes extérieures ou pour les véhicules moins lourds et plus souples. Il faudrait pouvoir évoluer vers des capots qui se déforment en cas de choc avec la tête d’un piéton, des pare-chocs flexibles, des alentours de parebrise et de rétroviseurs moins agressifs, et des structures conçues pour se déformer en cas de choc violent, frontal ou latéral.
Pour les motos, afin de réduire l’incidence des défauts ou mauvaise conduite et assurer une meilleure protection de leurs conducteurs, il est préconisé la généralisation d’un certain nombre d’équipements installés jusqu’alors sur les véhicules haut de gamme, comme l’airbag, l’ABS ou la puce indiquant l’état de gonflage des pneus (le TPMS, Tire Pressure Monitoring System). NB. Le risque d’accidents est sept fois plus important en deux-roues qu’en voiture.
Il serait également opportun de pouvoir disposer dans tous les véhicules d’équipements de sécurité adaptés à chaque individu et non pas en fonction d’une norme universelle. Certaines personnes éprouvent encore des difficultés à boucler ou à ajuster leur ceinture de sécurité ou sont encore blessées par le déclenchement des airbags en cas de chocs. Les équipements pour attacher les enfants sont encore trop souvent compliqués à monter et peu mobiles. Tous ces équipements sont posés de façon standardisée mais mériteraient de pouvoir être davantage adaptés à chaque cas particulier.
Il est donc important de limiter la vitesse des véhicules les plus lourds dans certaines circonstances ou dans certains lieux pour jouer sur le rapport poids, puissance et vitesse. Cela peut vouloir dire opter pour des limitations de vitesse différenciées sur certaines voies ou interdire l’accès de certaines zones aux véhicules les plus lourds.
Agir sur la sécurité active suppose inciter les conducteurs à respecter les limitations de vitesse. En limitant la vitesse des véhicules dès la construction, c’est-à-dire en bridant les moteurs comme cela se fait déjà pour les camions et certains types de motos ou de cyclomoteurs, il devient impossible aux conducteurs d’aller au-delà d’une certaine vitesse. Il est évident qu’une contrainte de ce type place l’achat d’un véhicule dans une perspective différente si sa puissance n’est plus un argument marketing et que la mettre en place nécessitera une décision au niveau des gouvernements des pays œuvrant pour la sécurité routière.
Encore, faudrait-il que ce bridage du moteur n’est cependant pas suffisant pour faire respecter les limitations de vitesse sans faire la différence entre agglomération et autoroute.
Compte tenu du danger occasionné par la perte d’attention au volant, il est donc nécessaire de poursuivre les efforts de sensibilisation auprès des usagers pour limiter l’usage du téléphone au volant en préconisant des pratiques simples : s’arrêter pour passer un appel, ne pas utiliser les fonctions SMS, les réseaux sociaux en conduisant... La voiture, qui pour certains peut s’apparenter à un deuxième bureau, n’est pas conçue pour remplir cette fonction en toute sécurité.
